Politique de Confidentialité

ARTICLE 1 – Préambule

La société ASCND, éditrice de la plateforme My DU, attache une importance particulière à la protection des données personnelles de ses utilisateurs et au respect de la réglementation applicable, notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés (dans sa dernière version modifiée).

La présente politique a pour objectif d’informer les utilisateurs sur la manière dont leurs données sont collectées, utilisées, conservées et protégées.

ARTICLE 2 - Responsable de traitement

Le responsable du traitement est :
ASCND
SAS au capital de 210 000 €
RCS Nancy 480 628 486
Siège social : 1 rue du Vair – 54520 Laxou - France
📧 hello@ascnd.fr | ☎️ +33 3 83 28 80 59

ARTICLE 3 - Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation de la plateforme My DU (https://mydu.ascnd.fr), les types de données suivants peuvent être collectés :

a) Données d’établissement :

• Raison sociale
• Numéro SIRET
• Adresse
• Nombre de salariés.

b) Données des utilisateurs :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail professionnelle
• Fonction/poste occupé
• Données de connexion (horodatage, adresse IP, navigateur).

c) Données de diffusion interne :

• Liste d’adresses e-mail des salariés (dans un but de diffusion du DUERP).

d) Données techniques :

• Cookies de session et d’analyse
• Données de navigation anonymisées.

ARTICLE 4 - Finalités du traitement

Les données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Création et gestion des comptes utilisateurs
• Administration des abonnements
• Génération, modification, diffusion et archivage des DUERP
• Accès aux modules de suivi (PAPRIPACT, WIKI)
• Notifications internes (publication DUERP)
• Sécurisation de l’accès à la plateforme
• Gestion des paiements et de la facturation
• Production de statistiques anonymisées.

ARTICLE 5 - Bases légales du traitement

Les traitements de données sont fondés sur :

• L’exécution du contrat entre ASCND et l’établissement utilisateur (article 6.1.b RGPD)
• L’intérêt légitime d’ASCND à assurer la sécurité, la traçabilité et l’amélioration du service (article 6.1.f)
• Le consentement de l’utilisateur (article 6.1.a) pour les cookies non essentiels.

ARTICLE 6 - Durée de conservation des données

ARTICLE 7 - Destinataires des données

Les données sont traitées exclusivement par ASCND et ses prestataires sous-traitants, dans le respect du RGPD.

Effectivement, le traitement de certaines opérations (paiement, hébergement, facturation) peut être réalisé par des prestataires externes (Stripe, OVH). Ces sous-traitants :

• Interviennent sous l’autorité d’ASCND
• Sont liés par contrat avec des clauses de confidentialité et de sécurité conformes au RGPD
• Présentent les garanties suffisantes pour assurer la protection des droits des utilisateurs.

Aucun transfert de données n’est réalisé en dehors de l’Union européenne.

ARTICLE 8 – Sécurité

ASCND met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles robustes pour protéger les données :

• Chiffrement des mots de passe
• Protocole HTTPS
• Contrôle d’accès par rôle utilisateur
• Hébergement dans l’UE
• Sauvegardes régulières
• Surveillance des accès et détection d’intrusion.

En cas de violation de données, une procédure de notification auprès de la CNIL et des personnes concernées est prévue dans les 72h, conformément à l’article 33 du RGPD.

ARTICLE 9 - Vos droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, chaque utilisateur dispose des droits suivants :

• Accès à ses données
• Rectification
• Effacement (droit à l’oubli)
• Limitation du traitement
• Opposition (notamment au traitement à des fins de statistiques)
• Portabilité des données fournies.

Ces droits peuvent être exercés :

📧 par e-mail : hello@ascnd.fr

📮 Par courrier : ASCND, 1 rue du Vair – 54520 Laxou (France).

ARTICLE 10 – Cookies

Le site utilise des cookies pour :

• Authentifier les utilisateurs
• Assurer la sécurité des sessions
• Mesurer l’audience de la plateforme.

Les utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser les cookies non essentiels. Un bandeau de consentement est affiché à la première visite.

ARTICLE 11 - Mise à jour de la politique

La société ASCND se réserve le droit de modifier la présente Politique de Confidentialité à tout moment, afin notamment de :

• Se conformer à une évolution législative ou réglementaire
• Adapter le document à une modification des fonctionnalités ou des traitements mis en œuvre
• Intégrer l’ajout de nouveaux sous-traitants ou partenaires techniques
• Améliorer la transparence ou les droits des utilisateurs.

ARTICLE 12 – Entrée en vigueur et opposabilité

La présente Politique de Confidentialité entre en vigueur à la date mentionnée en en-tête, soit le 22 avril 2025.

Elle s’impose à l’ensemble des utilisateurs de la plateforme My DU dès leur première connexion, et pour toute utilisation ultérieure, sauf disposition spécifique contraire portée à leur connaissance.

En cas de modification substantielle, ASCND s’engage à informer les utilisateurs par tout moyen approprié (notification sur la plateforme, e-mail, etc.). L’utilisation continue de la plateforme après notification de la mise à jour vaut acceptation de la Politique modifiée.